Effectuer des remplacements
Qui peut remplacer ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les règles à connaitre ? Nous faisons le point pour vous.
Les grands principes du remplacement
Qui peut remplacer ?
- une élève sage-femme ayant validé les 3 premières années de formation, titulaire d'une autorisation de remplacement
- une sage-femme diplômée inscrite au tableau de l'Ordre.
L'autorisation de remplacement
Elle est demandée auprès du Conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes de son lieu de résidence.
L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable dans les mêmes conditions et pour la même durée.
A noter : vous ne pouvez remplacer que deux sages-femmes simultanément.
Le contrat de remplacement
Ce contrat établit les conditions du remplacement (honoraires, rétrocession, durée, clause de non concurrence)
Un modèle de contrat est proposé sur le site du Conseil de l'Ordre des sages-femmes.
Et une fois que vous êtes remplaçante ?
Vous exercez en lieu et place de la sage-femme remplacée :
- vous utilisez ses ordonnances
- vous utilisez ses feuilles de soins en indiquant votre qualité de remplaçant et votre nom
Quid des honoraires ?
Vous devez reverser, au titulaire du cabinet que vous remplacez, la totalité des honoraires perçus. Ce dernier vous rétrocédera des honoraires sur la base d’un pourcentage prévu au contrat de remplacement.
A noter : le tarif de remboursement de vos patientes est fonction du choix conventionnel de la sage-femme remplacée.
Et vos inscriptions – affiliations – immatriculations ?
- 1
Auprès d'une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
ObligatoireL’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.
Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'ordre.
- 2
Auprès de l'Ordre
ObligatoireVous devez vous inscrire auprès du Conseil départemental de votre lieu de résidence qui vous délivre une attestation d'inscription à présenter à l'Assurance Maladie. Un identifiant RPPS vous sera attribué. La délivrance de votre carte de professionnel de santé (CPS) est générée automatiquement.
- 3
Auprès de l'Assurance Maladie
ObligatoirePrenez rdv avec la CGSS de votre lieu de résidence qui procède aux formalités administratives et vous affilie au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Elle vous oriente également pour votre inscription à l’URSSAF.
Chaque remplacement effectué devra lui être signalé.
- 4
Auprès de l’URSSAF
ObligatoireDans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).
- 5
Auprès de la la CARCDSF
ObligatoireL’inscription auprès de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes est obligatoire, dès le début de votre activité, si vous êtes remplaçant thésé, inscrit au tableau de l’ordre.
- 6
Autres formalités recommandées à accomplir
FacultatifOuvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.
Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).
Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.