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Dernière mise à jour :
12/12/2019

Vous vous installez dans un territoire manquant d’orthophonistes libéraux ? Un contrat vous soutient dans votre installation et facilite votre activité libérale.

Avec le « contrat incitatif orthophoniste », vous bénéficiez :

  • de la prise en charge, au titre des allocations familiales, des cotisations Urssaf : si vous êtes installés ou en installation en zone « très sous-dotée »
  • d'une aide à l'équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (véhicule...) d'un montant maximum de 1 500 euros par an : si vous vous êtes installés dans une zone « très sous-dotée » avant le 6 novembre 2012
  • d’une aide à l'équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (véhicule...) d'un montant maximum de 3 000 euros par an : si vous vous êtes installés dans une zone « très sous-dotée » après le 6 novembre 2012

Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?

S’installer ou être installé :

  • En zone « très sous dotées » en orthophonistes libéraux
  • Seul ou en groupe

Quels engagements prendre à la signature du contrat ?

  • Percevoir des honoraires minimum équivalents à 10 % des honoraires moyens de la profession en France.
  • Avoir un taux de télétransmission supérieur ou égale à 80 % de votre activité.
  • Exercer pendant au moins 3 ans au sein de la zone « très sous-dotée ».

Quelle durée d’engagement ?

5 ans

À qui s'adresser ?

Pour tous renseignements complémentaires, contactez directement votre caisse d'Assurance Maladie.