Dernière mise à jour :
12/12/2019
Vous vous installez dans un territoire manquant d’orthophonistes libéraux ? Un contrat vous soutient dans votre installation et facilite votre activité libérale.
Avec le « contrat incitatif orthophoniste », vous bénéficiez :
- de la prise en charge, au titre des allocations familiales, des cotisations Urssaf : si vous êtes installés ou en installation en zone « très sous-dotée »
- d'une aide à l'équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (véhicule...) d'un montant maximum de 1 500 euros par an : si vous vous êtes installés dans une zone « très sous-dotée » avant le 6 novembre 2012
- d’une aide à l'équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (véhicule...) d'un montant maximum de 3 000 euros par an : si vous vous êtes installés dans une zone « très sous-dotée » après le 6 novembre 2012
Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?
S’installer ou être installé :
- En zone « très sous dotées » en orthophonistes libéraux
- Seul ou en groupe
Quels engagements prendre à la signature du contrat ?
- Percevoir des honoraires minimum équivalents à 10 % des honoraires moyens de la profession en France.
- Avoir un taux de télétransmission supérieur ou égale à 80 % de votre activité.
- Exercer pendant au moins 3 ans au sein de la zone « très sous-dotée ».
Quelle durée d’engagement ?
5 ans
À qui s'adresser ?
Pour tous renseignements complémentaires, contactez directement votre caisse d'Assurance Maladie.