Se faire remplacer
Vous avez besoin d’être remplacé temporairement au sein de votre cabinet ? Découvrez la procédure à suivre.
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Le choix de votre remplaçant
Votre remplaçante peut être :
- une élève sage-femme, ayant validé les 3 premières années de formation, titulaire d'une autorisation de remplacement
- une sage-femme diplômée inscrite au tableau de l'Ordre.
- 2
La rédaction du contrat de remplacement
Il établit les conditions du remplacement (honoraires, rétrocession, durée, clause de non concurrence).
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Votre déclaration auprès de l’Ordre
Sauf urgence, vous devez préalablement informer le conseil départemental de l’Ordre dont vous relevez en communiquant les coordonnées du remplaçant, la durée (même approximative) du remplacement, les pièces justificatives selon le statut du remplaçant, le contrat de remplacement.
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Votre déclaration auprès de la CGSS
Le service des relations avec les professionnels de santé de votre CGSS doit être informé de votre remplacement.
Le professionnel remplacé peut-il poursuivre une activité ?
Non, vous ne devez pas pratiquer des actes réservés à votre profession et donnant lieu à rémunération pendant la durée de votre remplacement.
Durée du remplacement
La durée légale du remplacement est fixée à 3 mois, renouvelable.
Quid des honoraires ?
Actes et honoraires sont libellés à votre nom, à charge pour vous :
- de verser à votre remplaçant une rétrocession d'honoraires,
- de déclarer aux impôts la totalité des honoraires perçus par votre remplaçant.
A noter : si vous bénéficiez du droit permanent au dépassement, votre remplaçant ne peut pas en bénéficier.