Se faire remplacer
Vous avez besoin d’être remplacé temporairement au sein de votre cabinet ? Découvrez la procédure à suivre.
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Le choix de votre remplaçant
Votre remplaçant doit être un pédicure-podologue diplômé.
A noter : un étudiant, même en dernière année de formation, ne peut pas effectuer de remplacement.
- 2
La rédaction du contrat de remplacement
Il fixe les conditions du remplacement (honoraires, rétrocession, durée, clause de non concurrence).
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Votre déclaration auprès de l’Ordre
Sauf urgence, vous devez préalablement informer le Conseil régional de l'Ordre dont vous relevez en communiquant les coordonnées du remplaçant, la durée (même approximative) du remplacement, les pièces justificatives selon le statut du remplaçant, le contrat de remplacement.
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Votre déclaration auprès de la CGSS
Le service des relations avec les professionnels de santé de la CGSS doit être informé de votre remplacement.
Le professionnel remplacé peut-il poursuivre une activité ?
Non, vous devez cesser toute activité professionnelle pendant la durée de votre remplacement même si vous êtes titulaire d'un cabinet secondaire.
Durée du remplacement
Le remplacement ne peut excéder une durée de 4 mois, sauf dérogation accordée par le conseil régional de l'ordre.
Quid des honoraires ?
Actes et honoraires sont libellés à votre nom, à charge pour vous :
- de verser à votre remplaçant une rétrocession d'honoraires,
- de déclarer aux impôts la totalité des honoraires perçus par votre remplaçant.
A noter : si vous bénéficiez du droit permanent au dépassement, votre remplaçant ne peut pas en bénéficier.