Se faire remplacer
Dernière mise à jour :
12/12/2019
Vous avez besoin d’être remplacé temporairement au sein de votre cabinet ? Découvrez la procédure à suivre.
- 1
Le choix de votre remplaçant
Votre remplaçant doit être un orthoptiste diplômé dans la même discipline que la vôtre.
A noter : un étudiant, même en dernière année de formation, ne peut pas effectuer de remplacement.
- 2
La rédaction du contrat de remplacement
Il fixe les conditions du remplacement (honoraires, rétrocession, durée, clause de non concurrence)
- 3
Votre déclaration auprès de la CGSS
Le service des relations avec les professionnels de santé de la Caisse Générale de Sécurité Sociale doit être informé de votre remplacement.
Le professionnel remplacé peut-il poursuivre une activité ?
Non, vous devez cesser toute activité professionnelle pendant la durée de votre remplacement même si vous êtes titulaire d'un cabinet secondaire.
Actes et honoraires sont libellés à votre nom, à charge pour vous :
- de verser à votre remplaçant une rétrocession d'honoraires,
- de déclarer aux impôts la totalité des honoraires perçus par votre remplaçant.