Vous vous installez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.
4 contrats en fonction de votre situation professionnelle
Vous êtes nouvellement ou récemment installé ?
Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM) vous offre :
- jusqu’à 50 000€ d’aide forfaitaire si vous exercez au moins 4 jours par semaine,
- avec une majoration de 2 500€ si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.
Quelles conditions pour y adhérer ?
S’installer ou être installé :
- depuis moins d’1 an,
- dans une Zone d’Intervention Prioritaire
Exercer :
- en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
- au minimum 2,5 jours par semaine
- au sein d’un groupe entre médecins ou d’un groupe pluri-professionnel
- ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS ) ou une équipe de soins primaires (ESP)
A noter : une partie de l’activité libérale peut être réalisée au sein d’un hôpital de proximité.
Participer à la Permanence Des Soins Ambulatoire (PDSA)
Quelle durée d'engagement ?
5 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.
Votre interlocuteur
La CGSS de votre lieu d’exercice
Le dispositif des Praticiens Territoriaux de Médecine Générale (PTMG) vous offre :
Une garantie de rémunération de 6 900 euros brut / mois
Un complément de rémunération est versé si l'activité ne permet pas d'atteindre le plafond de 6 900 euros brut.
Un complément de rémunération, après 3 mois d'activité :
- pour tout arrêt de travail supérieur à 7 jours : 1 552,50 euros brut pendant 3 mois,
- en cas de congé maternité et pendant toute la durée de ce dernier : 3 105 euros brut, en plus des revenus de remplacement.
Quelles conditions pour y adhérer ?
Etre :
- médecin généraliste
- non liés par contrat de PTMA
S’installer ou être installé :
- depuis moins d'1 an
- dans une Zone d’Intervention Prioritaire ou une Zone d’Action Complémentaire
Exercer :
- En cabinet ou en tant que collaborateur libéral,
- En secteur 1
Réaliser au moins 165 consultations mensuelles
Quelle durée du contrat ?
1 an, renouvelable 1 fois par tacite reconduction
Votre interlocuteur
L’ARS de votre lieu d’exercice
Le dispositif Praticien Territorial de Médecine Ambulatoire (PTMA), vous permet de bénéficie d'un complément mensuel de rémunération :
- en cas de congé maternité : de 3 105€ brut dans la limite de trois mois,
- en cas de congé paternité : de 1 138€ brut,
- en cas de congé maladie supérieur à 7 jours : de 1 552,50€ brut dans la limite de trois mois
Quelles conditions pour y adhérer ?
Etre :
- médecin, généraliste ou autre spécialité,
- non liés par contrat de PTMG
S’installer ou être installé :
- dans une Zone d’Intervention Prioritaire ou une Zone d’Action Complémentaire
Exercer :
- en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral
- en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
Réaliser au moins 165 consultations au cours dès 3 mois d’activité.
Quelle durée d'engagement ?
3 ans, renouvelable une fois
Votre interlocuteur
L’ARS de votre lieu d’exercice
Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ?
Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ?
Le Contrat de Solidarité Territorial des Médecins (CSTM) vous propose :
- une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
- Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.
Quelles conditions pour y adhérer ?
- Etre installé hors ZIP,
- Etre conventionné,
- S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP
Quelle durée d'engagement ?
3 ans, renouvelable par tacite reconduction
Votre interlocuteur
La CGSS de votre lieu d’exercice
Ces contrats sont-ils cumulables ?
- CAIM et CSTM ne sont pas cumulables entre eux
- PTMG et PTMA ne sont pas cumulables entre eux
- Mais CAIM / CSTM sont cumulables avec PTMG / PTMA