Vous exercez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous aident à y maintenir votre activité libérale.
4 contrats en fonction de votre situation professionnelle
Vous êtes déjà installé ?
Le contrat de stabilisation et de coordination des médecins (COSCOM), vous offre:
- une aide forfaitaire de 5 000€ par an
- pouvant être majorée de 1 250€ si vous réalisez une partie de votre activité au sein d’un hôpital de proximité
- une rémunération complémentaire de 300 € par mois pour l'accueil d'un stagiaire à temps plein.
Quelles conditions pour y adhérer ?
Etre déjà installé dans une ZIP
Exercer :
- en secteur 1 ou 2
- en groupe, ou en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou une équipe de soins primaires (ESP)
A titre optionnel :
- réaliser une partie de votre activité au sein d'un hôpital de proximité
- exercer les fonctions de maître de stage universitaire et accueillir en stage des étudiants ou des internes en médecine.
Quelle durée d'engagement ?
3 ans, renouvelable par tacite reconduction
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
Le dispositif Praticien Territorial de Médecine Ambulatoire (PTMA), vous permet de bénéficie d'un complément mensuel de rémunération :
- en cas de congé maternité : de 3 105€ brut dans la limite de trois mois,
- en cas de congé paternité : de 1 138€ brut,
- en cas de congé maladie supérieur à 7 jours : de 1 552,50€ brut dans la limite de trois mois
Quelles conditions pour y adhérer ?
Etre :
- médecin, généraliste ou autre spécialité,
- non liés par contrat de PTMG
S’installer ou être installé :
- dans une ZIP ou une ZAC
Exercer :
- en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral
- en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
Réaliser au moins 165 consultations au cours dès 3 mois d’activité.
Quelle durée d'engagement ?
3 ans, renouvelable une fois
Votre interlocuteur
L’ARS de votre lieu d’exercice
Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ?
Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ? Le Contrat de Solidarité Territorial des Médecins (CSTM) vous propose :
- une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
- Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.
Quelles conditions pour y adhérer ?
- Etre installé hors ZIP,
- Etre conventionné,
- S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP
Quelle durée d'engagement
3 ans, renouvelable par tacite reconduction
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
Votre activité est marquée par une forte saisonnalité ? Avec le dispositif Praticien Isolé à Activité Saisonnière (PIAS), vous bénéficiez d'une rémunération composée :
- d'une aide à l'investissement de 2 300€
- d'une aide à l'activité correspondant à 5% des revenus annuels des activités de soins, plafonné à 4 600€ par an.
Quelles conditions pour y adhérer ?
Etre médecin généraliste
Installé :
- en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral
- dans une zone fragile
- caractérisée par un éloignement de plus de 30 min d'un service d'urgence
- et ayant une densité de population < à 100 habitants/km2
Exercer exclusivement et toute l'année sur les territoires définis
Rémunération :
- Respect des tarifs opposables
- Avoir pendant 6 mois de l'année (non obligatoirement consécutif) une rémunération 25% supérieure au 6 mois restant de la période annuel (soit [Honoraires max sur 6 mois / Honoraires min sur 6 mois] > 1.25)
- Avoir un montant d'honoraires annuel inférieur au montant régional moyen d'honoraires annuel sans dépassement (130 552 €).
Quelle durée d'engagement ?
3 ans minimum renouvelable par tacite reconduction pour la même période
Votre interlocuteur
L’ARS de votre lieu d’exercice
Ces contrats sont-ils cumulables ?
- COSCOM et CSTM ne sont pas cumulables entre eux
- PTMA et PIAS sont cumulables entre eux
- COSCOM / CSTM sont cumulables avec PIAS / PTMA