La permanence des soins dentaires
Vous souhaitez assurer la permanence des soins dentaires les dimanches et jours fériés ? Votre participation à ce dispositif est formalisée par une inscription nominative sur le tableau départemental de garde.
Voici la marche à suivre.
L’organisation de la permanence en région
Elle relève de l’agence régionale de santé après avis du conseil régional de l’ordre des chirurgiens-dentistes.
Un arrêté précise les secteurs et les horaires sur lesquels s’exerce cette permanence de soins. Il tient compte :
- de l’offre de soins existante sur le territoire, notamment hospitalière
- et prévoit les modalités d’accès de la population aux praticiens de la permanence.
Les conditions d’organisation sont propres à chaque département et sont soumises à l’avis du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence et des transports Sanitaires (CODAMUPS).
A La Réunion, la permanence des soins dentaires est organisée à La Réunion les week-end et jours fériés.
La gestion du tableau des permanences en département
Elle relève du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes qui établit un tableau de permanence pour une durée minimale de trois mois, précisant le nom et le lieu de dispensation des actes de chaque chirurgien-dentiste.
Dix jours avant sa mise en œuvre, le tableau est transmis à l’ARS, aux caisses primaires d’assurance maladie, au service d’aide médicale urgente, le cas échéant à l’association départementale ou régionale de régulation libérale, ainsi qu’aux chirurgiens-dentistes des centres de santé.
Les plages horaires
Les plages horaires sont variables en fonction des départements de la région.
Qui peut y participer ?
Les chirurgiens –dentistes participent à la permanence des soins dentaire dans le cadre de leur obligation déontologique.
Sont concernés :
- les chirurgiens-dentistes libéraux et leurs collaborateurs, ainsi que les remplaçants ;
- les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé.
Quelles sont les modalités de rémunération ?
La rémunération est définie dans la convention nationale des chirurgiens-dentistes
Elle correspond à :
- une rémunération de l’astreinte, fixée à 75€ par demi-journée
Le chirurgien-dentiste s'engage à être disponible et joignable pendant les heures d'astreinte afin de prendre en charge le patient dans les meilleurs délais.
- une majoration spécifique de 30 € pour chaque consultation
Cette majoration tient compte de la mobilisation du plateau technique.
Les indemnisations d’astreinte sont versées par l’assurance maladie après l’envoi par le praticien d’une attestation de participation à la permanence des soins.
Vous êtes chirurgien-dentiste salarié d'un centre de santé ? Vous bénéficiez de conditions de rémunérations similaires.
Aller plus loin
Liens utiles
Rappel des 4 principes fondateurs de la permanence des soins dentaires
- une réponse disponible en tout point du territoire ;
- des horaires adaptés et spécifiques à chaque département ;
- une rémunération forfaitaire identique en tout point du territoire ;
- un dispositif de suivi et d’évaluation.